Confidentialité et données personnelles

Responsable du traitement

UNAC NC

Contact pour l’exercice des droits et les questions de confidentialité : À compléter.

Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, le portail peut traiter les informations de compte et d’adhésion, coordonnées, section et catégorie professionnelle, mandats et permissions, préférences de notification, cotisations, signalements et pièces jointes, participation aux consultations, documents et actions d’administration.

L’appartenance syndicale est une donnée particulièrement protégée. L’accès à ces informations est limité aux personnes habilitées et aux finalités propres au fonctionnement de l’organisation.

Finalités

• gérer l’adhésion, les sections, mandats et droits d’accès ;
• informer les adhérents et publier les contenus autorisés ;
• gérer les dossiers, documents, consultations et échéances ;
• suivre les cotisations et règlements enregistrés par la trésorerie ;
• traiter les demandes et signalements ;
• assurer la sécurité, la traçabilité et l’administration technique du portail.

Destinataires et prestataires techniques

Les données sont accessibles uniquement aux utilisateurs habilités selon leur rôle et leur section. Des prestataires techniques peuvent traiter les seules données nécessaires à leur service : Vercel (hébergement applicatif), Supabase (base de données, authentification et stockage), Resend (emails), et Google uniquement si la synchronisation Calendar est activée.

Consultations et votes internes

Le portail dissocie la preuve de participation du bulletin de réponse afin de ne pas enregistrer directement l’identité d’un adhérent avec son choix. Ces consultations internes ne constituent pas, à elles seules, un dispositif de vote électronique réglementaire ou certifié.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités syndicales et aux obligations applicables, puis archivées ou supprimées selon les règles arrêtées par l’organisation. Les durées détaillées doivent être validées dans le registre interne des traitements avant l’ouverture générale aux adhérents.

Vos droits

Selon la réglementation applicable, vous pouvez notamment demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de certaines données et exercer votre droit d’opposition lorsque celui-ci s’applique. Vous pouvez également saisir la CNIL.

Pour exercer un droit : À compléter.

Cookies et traceurs

Le portail utilise actuellement les traceurs strictement nécessaires à l’authentification, à la sécurité et au fonctionnement du service. Aucun outil publicitaire ou de suivi comportemental n’est prévu dans cette version.

Si des outils de mesure d’audience ou de suivi non strictement nécessaires sont ajoutés ultérieurement, leur régime de consentement devra être réévalué avant activation.